La procédure à suivre

Dès la découverte d’une vice caché affectant votre bâtiment vous pouvez entreprendre une démarche de recherche sans pour autant trop modifier l’état des lieux.

- Communiquer dès que possible avec un expert de CELB pour que celui-ci détermine les causes et l’envergure des dommages et des vices cachés en venant expertiser les lieux.

- Il faut, par la suite, envoyer une dénonciation écrite aux vendeurs des vices que vous venez de découvrir. Il est souvent préférable que cette lettre soit rédigée par un avocat (e).

- Suite à la réception du rapport d’expertise il vous faudra obtenir des soumissions de la part d’entrepreneurs spécialisés.

Lorsque vous recevez une mise en demeure pour des vices cachés allégués à la maison que vous avez vendue :

- Communiquez le plus tôt possible avec un expert de CELB dans le but de faire vérifier les lieux avant que ceux-ci ne soient altérés et que des travaux débutent, éliminant ainsi plusieurs éléments de preuves techniques importants. Il est important de répondre de façon juste et dans les délais à une mise en demeure.

Qu'est-ce qu'un vice caché?

Procédure
à suivre

Expertise en bâtiment